1. Objet

Les présentes CGV régissent les ventes de produits numériques proposées sur smartellotemplates.fr par Smartello.

2. Produits

Les produits vendus sont exclusivement des fichiers numériques téléchargeables (modèles Excel, templates et outils digitaux).

Aucun produit physique n’est expédié.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC, sauf mention contraire.

Smartello se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé est celui affiché au moment de la commande.

4. Commande

Toute commande validée sur le site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les paiements sont sécurisés via Stripe.

6. Livraison

Les produits sont livrés sous format numérique par téléchargement après validation du paiement.

En cas de difficulté technique, le client peut contacter : contact@smartellotemplates.fr

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis immédiatement après achat lorsque l’exécution a commencé avec l’accord préalable du client et renoncement exprès à son droit de rétractation.

8. Utilisation des produits

Les fichiers vendus sont destinés à un usage personnel ou professionnel propre au client.

Toute revente, redistribution, partage ou reproduction non autorisée est interdite.

9. Responsabilité

Smartello ne saurait être tenu responsable d’un mauvais usage des fichiers, d’une incompatibilité logicielle non précisée ou d’un dommage indirect.

10. Support

Pour toute question relative à une commande : contact@smartellotemplates.fr

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

12. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.